Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.

Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.

Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé
Objet	Cesu déclaratif	Cesu préfinancé (ou titre Cesu)
À quoi sert-il ?	Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne	Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié
Sous quelle forme ?	Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier	Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E.Cesu)
Pour quoi faire ?	Ménage, repassage, soutien scolaire... Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA.	Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titreS Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)
Quels sont les avantages ?	Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment : Déclaration des rémunérations à l' Urssaf Paiement des cotisations sociales Etablissement des bulletins de salaire	Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)
Comment adhérer ? Où se les procurer ?	Par internet au Centre national du Cesu Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63 rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9	Accordés par : Employeurs publics ou privés Comité social et économique (CSE) Organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)
Comment payer vos prestations ou votre salarié ?	Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif	Avec le titre de paiement qui vous a été accordé

Textes de référence

Code du travail : articles L1271-1
Utilisation du Cesu
Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations

Services en ligne et formulaires

Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Urssaf

Pour en savoir plus

Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site du Cesu
Urssaf
Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr