Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Listes électorales : en cas de première inscription

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Élections

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.

Qui peut être électeur ?

Pour être électeur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes  :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection

  • Être français

  • Jouir de vos droits civils et politiques.

À savoir :

Où s'inscrire sur la liste électorale ?

La démarche varie selon le lieu où vous vivez :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes  :

  • Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

À savoir

Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

Si vous êtes SDF , ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile .

La démarche varie selon que vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France ou non :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 moins

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Services en ligne et formulaires

Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s'informer ?

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription .

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Dans quels cas est-on inscrit automatiquement sur la liste électorale ?

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

Comment reçoit-on la carte électorale ?

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1 er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d'identité .

Comment vérifier son inscription sur la liste électorale ?

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Qui peut être électeur ?

Pour être électeur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes  :

  • Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection

  • Être français

  • Jouir de vos droits civils et politiques.

À savoir

À l'âge de 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).

Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année .

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'informer ?

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite .

Dans quels cas est-on inscrit automatiquement sur la liste électorale ?

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

Comment vérifier son inscription sur la liste électorale ?

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Services en ligne et formulaires

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
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