Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble par des personnes qui empêchent volontairement la circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux.
Il peut s'agir, par exemple, de l'occupation d'un hall d'immeuble, d'une cage d'escalier, du toit, du blocages des portes.
En cas d'attroupement, vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l'immeuble ou au bailleur social s'il s'agit d'un immeuble du parc social.
Si vous êtes locataire d'un immeuble en copropriété, vous devez le signaler à votre propriétaire. Il contactera le syndic de copropriété .
Le propriétaire de l'immeuble ou le bailleur social ou le syndic de copropriété peut ensuite prévenir la police , la gendarmerie ou la police municipale .
Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :
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2 mois de prison et 3 750 € ou ( 6 mois de prison et 7 500 € d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces)
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Paiement d'une amende forfaitaire de 200 € . En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à 150 € ou augmenté à 450 € .
Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une peine complémentaire de travail d'intérêt général .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L272-1 à L272-4
Peines encourues en cas d'attroupement