Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique

Vous venez d'avoir un enfant ou un enfant vous est confié en vue de son adoption ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 . jours ouvrables

Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.

Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous de l'enfant. vivez avec la mère

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Le congé de naissance vous est si vous en faites la à votre administration employeur. automatiquement accordé demande

Votre demande doit mentionner les dates de congé.

Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :

Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère. Le certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement
Tout document justifiant de la naissance de l'enfant

, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère. Si vous n'êtes pas le père de l'enfant

La durée du congé est fixée à 3 . jours ouvrables

Une naissance multiple (jumeaux, triplés...) ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le . congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vous devez prendre ce à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1 jour ouvrable qui suit. congé de manière continue ^er

Vous percevez votre rémunération en intégralité.

Vous pouvez bénéficier d'un congé si un enfant vous est confié en vue de son adoption.

Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption vous est si vous en faites la à votre administration employeur. automatiquement accordé demande

Votre demande doit mentionner les dates de congés.

Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous a été confié par l', l'Agence française de l'adoption ou tout autre et précisant la date de son arrivée. Ase organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)

La durée du congé est fixée à 3 . jours ouvrables

L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Ce congé de 3 jours n'est avec le . pas cumulable congé d'adoption

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

Vous percevez votre rémunération en intégralité.

Textes de référence

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr