Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?
Pouvez-vous être indemnisé à la fin de votre congé parental d'éducation à ou à si vous êtes en arrêt pour cause de maladie ? Pouvez-vous bénéficier de droits aux remboursements des frais de santé en cas de maladie à la fin de votre congé parental d'éducation ? Nous vous expliquons les règles. temps plein temps partiel
Vous bénéficiez des pour maladie pendant de l'arrêt maladie. remboursements de frais de santé toute la durée
Dans les qui suivent la fin du congé parental, les vous sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé parental (ou en cas de congé de maternité). 12 mois indemnités journalières
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les et le vous sont versés pendant de l'arrêt maladie. indemnités journalières remboursement des dépenses de santé toute la durée
Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez de pour maladie et du , dans les conditions habituelles, pendant de l'arrêt maladie. l'indemnité journalière remboursement de ses dépenses de santé toute la durée
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les et le vous sont versés pendant de l'arrêt maladie. indemnités journalières remboursement des dépenses de santé toute la durée
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Pendant le congé parental (article L160-1) - Code de la sécurité sociale : article L161-9
Non reprise à l'issue du congé parental - Code de la sécurité sociale : article D161-2
Reprise à l'issue du congé parental