Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

  1. Accueil particuliers
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  4. Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

, si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Oui

Du fait de la , vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas. protection universelle maladie (Puma)

Cette règle s'applique sans limitation de durée . tant que vous résidez en France de manière stable

vous vous trouvez dans de ces situations : Vous résidez en France de manière stable si l'une ou l'autre

  • Vous avez votre en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. foyer permanent

  • Le lieu de votre se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée. séjour principal

À savoir

Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

Attention

, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la . Si vous êtes étranger législation sur le séjour des étrangers en France

Et aussi sur service-public.fr

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Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr