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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Les règles varient selon votre situation :
La Caf va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2022 auprès des impôts sert à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2024.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Attention
Les personnes qui touchent le RSA et la prime d'activité ne doivent effectuer qu'une seule déclaration, celle du RSA.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Attention
Les personnes qui touchent le RSA et la prime d'activité ne doivent effectuer qu'une seule déclaration, celle du RSA.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Services en ligne et formulaires
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Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf
Services en ligne et formulaires
-
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)