Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France .
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour .
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité .
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé .
Comment conduire en France avec un permis étranger pendant vos études ?
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen pendant toutes vos études en France à condition d'avoir un titre de séjour étudiant .
Quelles conditions doit remplir votre permis ?
-
Être en cours de validité
-
Avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale avant d'entrer en France
-
Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle en français
Quelles conditions devez-vous remplir ?
-
Avoir un titre de séjour comportant la mention étudiant en cours de validité
-
Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis.
Par exemple, 18 ans pour le permis de catégorie B .
-
Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis.
Par exemple, port de lunettes obligatoire.
-
Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une suspension , restriction ou une annulation de votre droit de conduire
Comment faire pour continuer à conduire en France à la fin de vos études ?
À la fin de vos études, si vous obtenez un titre de séjour autre qu'étudiant, vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.
Vous devez demander l'échange de votre permis de conduire lors de l'échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l'année qui suit la remise de votre nouveau titre de séjour .
Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable , vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et échange d'un permis étranger (article R222-3) - Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
Articles 1 à 4 et 9 à 10 - Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
Pour en savoir plus
-
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur -
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Questions ? Réponses !
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr