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Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.
En copropriété, un propriétaire peut être contraint d’insonoriser son logement dès lors qu’un trouble anormal du voisinage est établi .
Ce trouble peut notamment provenir d'une des situations suivantes :
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De la non-conformité de l'isolation acoustique/phonique de l'appartement aux normes applicables
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De nuisances sonores (bruits) qui dépassent la tolérance normale de la vie en collectivité
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De l'usure du revêtement du sol
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D'un changement du revêtement des sols qui entraine une détérioration importante de l'isolation acoustique. Par exemple, les juges ont pu décidé qu'un remplacement de moquette par du carrelage nuisait aux droits des autres copropriétaires en raison de la forte augmentation des bruits d'impact. Attention : si c'est le locataire qui a décidé de changer le revêtement de sol, c'est lui (et non le propriétaire) qui engage sa responsabilité et doit remettre le logement dans son état initial.
À noter
Un locataire qui subit des nuisances du fait d'un voisinage trop bruyant ne peut pas demander à son propriétaire de faire insonoriser le logement qu'il loue. L'insonorisation ne figure pas parmi les critères de décence que le propriétaire doit respecter lorsqu'il loue un logement.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique
- Code civil : article 1253
Trouble anormal du voisinage - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6
Obligation du bailleur
Pour en savoir plus
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Confort et qualité d'usage dans les bâtiments
Ministère chargé de l'environnement
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