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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf
Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder un pour faire des travaux (rénovation, isolation...) dans votre . Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas. prêt à l'amélioration de l'habitat résidence principale
Le sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique. prêt à l'amélioration de l'habitat
Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre . résidence principale
Il est versé par votre . Caf
Son taux d'intérêt est de .
Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
-
Être bénéficiaire d'une prestation familiale
-
Résider en ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion France métropolitaine
Attention
le prêt n'est pas versé à Mayotte.
Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat Cerfa n°11382*03
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
-
Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
-
si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie Autorisation d'urbanisme
-
Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire
Ce formulaire et documents sont à envoyer à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Le prêt peut atteindre du montant de vos dépenses dans la limite de . 80 % 1 067,14 €
La 1 moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis. re
La 2 moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures. nde
Vous avez pour rembourser le prêt.
Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6 mois qui suit son attribution. ème
Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de pour les intérêts d'emprunt. 1 %
Le sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique pour améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile. prêt à l'amélioration de l'habitat
Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre . résidence principale
Il est versé par votre . Caf
Il s'agit d'un . prêt à taux zéro
À savoir
le prêt peut vous faciliter . l'obtention, le renouvellement ou l'extension de votre agrément
Pour pouvoir bénéficier du prêt, votre résidence principale doit être située en ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion. France métropolitaine
Attention
le prêt n'est pas versé à Mayotte.
Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
À noter
vous n'avez pas besoin d'être allocataire de la Caf pour pouvoir en bénéficier.
Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :
-
Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
-
si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie Autorisation d'urbanisme
-
Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire
Votre courrier et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence en recommandé avec avis de réception.
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Le prêt peut atteindre du montant de vos dépenses dans la limite de . 80 % 10 000 €
La 1 moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis. re
La 2 moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures. nde
Vous avez 10 ans maximum pour rembourser le prêt.
Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6 mois qui suit son attribution. ème
À savoir
vous n'avez pas à payer d'intérêt d'emprunt.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat Cerfa n°11382*03
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)