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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Oui, certaines périodes d'absence vous permettent tout de même d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du . Dès lors, ces périodes d'absence sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de vos congés payés. À l'inverse, si vos périodes d'absence ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué en fonction du nombre de jours d'absence. temps de travail effectif
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Périodes assimilées |
Périodes non assimilées |
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Sauf plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes : dispositions conventionnelles |
Vous avez droit à un congé de par mois de travail effectif (soit ouvrables de congés annuels) 2,5 jours 30 jours
À noter
vous pouvez bénéficier, selon votre situation personnelle, de jours supplémentaires de . congés payés
Toute période équivalente à ou est assimilée à un mois de travail effectif. 4 semaines 24 jours
Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il ne vous est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.
Vous devez cependant justifier de de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période dite de pour bénéficier des 30 jours ouvrables. 48 semaines
Si vous êtes absent durant la période de référence, le décompte de vos congés payés s'effectue de la manière suivante et selon la règle qui vous est : la plus favorable
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Soit en : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif décompte mensuel
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Soit en : 2,5 jours ouvrables toute 4 semaines de travail effectif décompte hebdomadaire
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Soit en : décompte journalier
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2,5 jours ouvrables pour une période de 24 jours de travail effectif
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ou 20 jours ouvrables si vos horaires de travail sont répartis sur 5 jours par semaine
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ou 22 jours ouvrables si vos horaires de travail sont répartis sur 5,5 jours par semaine
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ou 24 jours si vos horaires de travail sont répartis sur 6 jours par semaine
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Votre employeur doit alors calculer le décompte de vos congés payés selon la période qui vous est , soit mensuelle, soit hebdomadaire, soit journalière. la plus favorable
Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée de votre congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Exemple
Vous avez acquis 26,5 jours de congés payés. Vos jours de congés sont arrondis à 27 jours.
À noter
La période d'absence non assimilée à du temps de travail effectif ne peut pas entraîner une réduction des droits à congés plus importante que la durée de la période d'absence.
Textes de référence
- Code du travail : article L3141-5
Périodes de travail assimilées à du temps de travail effectif - Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
Congés de formation économique, sociale et syndicale - Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9
Compte personnel de formation - Code du travail : article L6313-4
Bilan de compétences