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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
Si vous êtes (pour cause de maladie ou ou ), vous devez . en arrêt de travail accident de travail maladie professionnelle vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin
Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer.
Exemple
Vous êtes formateur à temps partiel et vous travaillez également dans une société de nettoyage ? Si le médecin vous arrête pour cause d'allergie à un produit de ménage, vous pouvez néanmoins continuer votre activité de formateur si le médecin l'autorise.
Ainsi, si vous travaillez à temps plein pour une seule activité et que vous êtes en arrêt maladie, il ne sera pas possible de cumuler votre arrêt maladie avec une autre activité professionnelle.
L'interdiction s'applique à , , même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les . toute activité rémunérée ou non heures de sortie autorisées
Vous ne pouvez . pas télétravailler
Si vous exercez une activité interdite pendant l'arrêt maladie, vous devez restituer les qui vous ont été versées par votre organisme de sécurité sociale : , . indemnités journalières CPAM MSA
Si votre employeur vous a laissé travailler, vous pouvez lui demander le versement de d'un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM ou à la MSA. dommages et intérêts
En cas de litige, c'est le juge qui se charge d'établir si l'activité constatée lors d'un contrôle médical est tolérée ou non.
Exemple
Les activités suivantes, constatées lors d'un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l'assuré malade :
-
Activités liées au mandat de représentant du personnel
-
Travaux de peinture sur une maison
-
Réparation d'une voiture
-
Travaux de jardinage
À savoir
en arrêt maladie, vous pouvez suivre une sous conditions. action de formation
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime général
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Obligation de s'abstenir de toute activité : article L323-6