Particuliers

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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

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Les documents demandés diffèrent selon que le mineur voyage avec un de ses 2 parents ou seul :

Si vous voyagez avec votre enfant mineur, quelque soit son âge , vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez : un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ou un autre pays.

Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide .

Attention

Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.

En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut également avoir été décidée pour le mineur.

En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir :

  • Soit un passeport valide à son nom,

  • Soit un passeport valide à son nom et un visa.

À savoir

Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et le mineur portez un nom différent.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Où s'informer ?

Attention

Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.

En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut également avoir été décidée pour le mineur.

Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne , il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend : un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ou un autre pays.

Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire sans l'un de ses parents) , il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :

Attention

Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.

En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut également avoir été décidée pour le mineur.

Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire sans l'un de ses parents) , il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :

En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Où s'informer ?

Attention

Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.

En cas d'urgence, une opposition de sortie du territoire (OST) peut également avoir été décidée pour le mineur.

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Textes de référence

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