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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Qu'est-ce qu'un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), dit , et qui doit l'installer et assurer son entretien ? Nous vous indiquons les informations à connaître. détecteur de fumée
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées dès le début d'un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.
À noter
il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Le Daaf doit impérativement comporter le . marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604
Le Daaf est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
Le Daaf peut être acheté dans un magasin de bricolage.
Attention
les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
C'est le propriétaire qui occupe le logement ou le bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.
À savoir
Dans les logements-foyers et logements familiaux gérés par un organisme agréé exerçant les activités d', la fourniture et l'installation du Daaf doit être faite par cet organisme. intermédiation locative et de gestion locative sociale
Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation ou dans une habitation , doit être équipé d'au moins un Daaf. individuelle collective
Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.
Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.
Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage.
Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.
Attention
il est interdit d'installer des Daaf dans les d'un immeuble. parties communes
Le Daaf doit être testé régulièrement. La personne responsable de son entretien varie selon que le logement est loué ou non.
Lors de , du logement doit s'assurer que le Daaf est en bon état de fonctionnement. l'état des lieux d'entrée le propriétaire
doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s'il est défectueux. Le locataire
Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivantes :
-
Logement à caractère saisonnier
-
Résidence-autonomie
-
Résidence hôtelière à vocation sociale
-
Logement de fonction
-
Location meublée
l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être faite par . Dans ces 5 cas, le propriétaire
À savoir
Dans les logements-foyers et logements familiaux gérés par un organisme agréé exerçant les activités d', la vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être faite par cet organisme. intermédiation locative et de gestion locative sociale
, l'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une que le logement est équipé d'un Daaf. Oui assurance incendie et explosion
Un modèle de déclaration est disponible :
Services en ligne et formulaires
-
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
. Aucune sanction n'est toutefois prévue si aucun Daaf n'est installé
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
-
Marquage "CE"
Ministère chargé de l'économie
Comment faire si...