Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
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Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
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Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés
Services en ligne et formulaires
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Estimer son droit au RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales