Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Vous voulez que votre enfant change d'établissement scolaire en cours d'année (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique . Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement public ou privé .
1- Obtenir le certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur .
Cette inscription dépend de la capacité d'accueil . Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.
Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible , vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.
Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
-
Exeat
-
Décision d'orientation
-
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
-
Fiche de renseignements (concernant les parents)
-
Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Vous devez obtenir l'accord du Dasen . Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.
1- Obtenir l'accord du Dasen
Vous devez obtenir l'accord du Dasen .
Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :
Où s'informer ?
-
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
À savoir
vous devez aussi obtenir l'accord du directeur académique de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.
2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :
-
Certificat de radiation (appelé Exeat ) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
-
Décision d'orientation
-
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
-
Fiche de renseignements (concernant les parents)
-
Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Obtenir un certificat de radiation
Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat ). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
-
Exeat
-
Décision d'orientation
-
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
-
Fiche de renseignements (concernant les parents)
-
Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
Pour en savoir plus
-
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr