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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR, à partir du 1 octobre 2021 ou avant cette date. Nous vous présentons les informations à connaître. er

Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge : moins de 53 ans ou 53 ans et plus.

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte. 2 années

Cette somme est divisée par le nombre de (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1 jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période. jours calendaires er

Exemple

Vous avez perçu durant les 2 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de . Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 48 000 / 731 = . 48 000 € 65,66 €

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser . 15 456 €

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13 mois è

Uniquement pour la partie portant sur le 12 mois è

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12 mois è

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12 mois è

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte. 3 années

Cette somme est divisée par le nombre de (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1 jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période. jours calendaires er

Exemple

Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de . Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = . 60 000 € 54,74 €

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser . 15 456 €

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13 mois è

Uniquement pour la partie portant sur le 12 mois è

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12 mois è

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12 mois è

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d'un salaire annuel de référence.

Le SJR est égal au divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC). salaire annuel de référence (SAR)

Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe . 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé

Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de . 261 jours

Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

Exemple

Si vous avez travaillé du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020, c'est-à-dire 261 jours, et avez perçu de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = . er 25 000 € 68,42 €

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser . 15 456 €

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13 mois è

Uniquement pour la partie portant sur le 12 mois è

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12 mois è

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12 mois è

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

Où s'informer ?

Pour en savoir plus


Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr