Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique .
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Services en ligne et formulaires
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Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect .
Services en ligne et formulaires
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Pré-demande de renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect .
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Services en ligne et formulaires
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter .
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
La démarche varie selon le pays depuis lequel vous faites la demande :
Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'informer ?
Vous pouvez acheter le timbre en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'informer ?
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances -
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des finances
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr