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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
Non, il est interdit de cacher ou de couvrir complètement son visage dans un lieu public : voie publique et lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Mais il y a des exceptions, notamment lorsque le visage est masqué par un objet dont le port est imposé par les autorités. Tel est le cas de l'obligation du port du masque pour des raisons sanitaires, dont le non respect est sanctionné. Les sanctions sont plus lourdes pour celui qui force une autre personne à masquer son visage.
Le port de toute tenue destinée à dissimuler son visage est interdit :
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sur la voie publique (dans la rue, au volant de sa voiture...),
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dans les lieux ouverts au public (un magasin, une banque, un cinéma par exemple...),
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ou dans les lieux affectés à un service public (mairie, gare, école....).
Cette interdiction ne s'applique pas dans les lieux privés, comme un domicile par exemple.
L'interdiction ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
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La tenue est imposée ou autorisée par la loi (un casque intégral pour une moto par exemple)
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La tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels (masque de protection par exemple)
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La tenue s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, fêtes ou manifestations artistiques ou traditionnelles.
Le fait d'imposer à quelqu'un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d'abus d'autorité ou de pouvoir est également puni.
Sanctions possibles :
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Amende de maximum 150 €
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Et/ou à ses frais un stage de citoyenneté
La contravention peut aller jusqu'à si tous les éléments suivants sont réunis : 1 500 €
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La personne participe à une manifestation ou est à côté des manifestants
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La personne dissimule volontairement son visage pour ne pas être identifiée
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Il y a des circonstances qui peuvent laisser craindre un trouble à l'ordre public.
Il existe deux cas dans lesquels la sanction n'est pas prononcée :
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lorsque la manifestation est conforme aux usages locaux (par exemple carnaval)
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ou si la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime (par exemple bandage médical).
Le fait d'imposer à quelqu'un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d'abus d'autorité ou de pouvoir est également puni.
Dans ce cas, la peine encourue peut aller jusqu'à :
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1 an de prison,
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et d’amende. 30 000 €
Lorsque la victime est mineure, la peine est doublée :
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2 ans de prison,
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et d'amende. 60 000 €
Textes de référence
- Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : articles 1 et 2
Cas visés - Code pénal : article 225-4-10
Peine aggravée en cas de dissimulation forcée du visage - Code pénal : article 645-14
Dissimulation du visage dans une manifestation