Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

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Oui , dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité dans une entreprise du milieu ordinaire de travail ou dans un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat).

Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois : vous continuez donc à percevoir votre AAH complète .

Après ces 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d’AAH différentielle ). Pour calculer votre AAH, la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement  :

  • Sur la part de vos revenus allant jusqu’à 546,91 € par mois , la Caf ou la MSA enlève 80 % . Cela signifie qu’elle retient 20 % de cette partie du salaire.

  • Sur la part de vos revenus au-delà de 546,91 € , elle enlève 40 % . Cela signifie qu’elle retient 60 % de cette partie du salaire.

Exemple

Si votre salaire est de 1500 € par mois, la Caf ou la MSA prend en compte 20 % des 546,91 € premiers euros, soit 109,38 € . Elle prend ensuite en compte 60 % du reste du salaire, soit 572,15 € . Au total, vos revenus comptent pour 681,53 € dans le calcul de votre AAH.

Vous pouvez utiliser un  simulateur  pour faire une  estimation de vos droits  :

Services en ligne et formulaires

Attention

Vous devez effectuer une déclaration de vos ressources à la Caf ou MSA tous les 3 mois. La déclaration trimestrielle de ressources est indispensable car elle permet à la Caf ou à la MSA de mettre à jour vos droits à l’AAH en fonction de vos revenus réellement perçus au cours du trimestre.

Services en ligne et formulaires

Pour obtenir des informations précises sur le mode de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA :

Où s'informer ?

Où s'informer ?

À noter

Si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en milieu ordinaire et en Ésat sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.

Le cumul de l'AAH et de la rémunération de garantie ne peut pas dépasser les sommes suivantes :

  • 1 823,03 € si vous vivez seul

  • 2 369,94 € si vous vivez en couple

  • 2 643,40 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants , l'AAH est réduite . Pour calculer votre AAH, la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement .

Nature de l’abattement sur vos revenus pour le calcul de l’AAH

Rémunération garantie

Taux d’abattement

Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH

Entre 0,60 € et 1,20 € du Smic horaire brut

3,5 %

96,5 %

De 1,20 € à moins de 1,80 € du Smic horaire brut

4 %

96 %

De 1,80 € à moins de 2,40 € du Smic horaire brut

4,5 %

95,5 %

De 2,40 € à moins de 6,01 € du Smic horaire brut

5 %

95 %

Vous pouvez utiliser un  simulateur  pour faire une  estimation de vos droits  :

Services en ligne et formulaires

Pour obtenir des informations précises sur le mode de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA :

Où s'informer ?

Où s'informer ?

À noter

Si vous travaillez simultanément et à temps partiel en Ésat et en entreprise du milieu ordinaire de travail, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Comment faire si...

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr