Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette qui sont appliqués varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Cotisations de sécurité sociale
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Type de cotisation |
Assiette de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
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Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire |
0,40 % |
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Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire jusqu'à 3 925 € par mois |
6,90 % |
Contributions sociales (CSG/CRDS)
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Type de contribution |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
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Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant |
9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
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Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Cotisations de chômage
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Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
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Agence pour l'emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu'à 15 700 € par mois |
0,024 % |
À savoir
La cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018 .
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Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
|
Agence pour l'emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu'à 15 700 € par mois |
0,024 % |
La rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est soumise à une contribution spécifique solidarité. Elle s'élève à 2,4 % du salaire brut.
À savoir
La cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018 .
Cotisations de retraite complémentaire
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Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|
|---|---|---|---|
|
Agirc-Arrco |
Tranche 1 |
Jusqu'à 3 925 € par mois |
3,15 % |
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Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
8,64 % |
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Contribution d'équilibre généralisée (CEG) |
Tranche 1 |
Jusqu'à 3 925 € par mois |
0,86 % |
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Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
1,08 % |
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Contribution d'équilibre technique (CET) |
Tranche 1 |
Jusqu'à 3 925 € par mois |
Pas de cotisation |
|
Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
0,14 % |
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Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur d'embauche
Premier ministre
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr