Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Voiture de location : faut-il prendre une assurance ?

Non, car la société de location a l'obligation d'assurer les véhicules loués avec la . garantie obligatoire responsabilité civile

Le prix de cette assurance est compris dans le coût de la location. De plus, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs concernant l'assurance responsabilité civile.

Mais sachez que l'assurance responsabilité civile vous couvre pour les dommages que vous pouvez causer . Elle ne vous couvre pas pour les blessures que vous pourriez subir en tant que conducteur, ni pour les dommages matériels du véhicule ou pour le vol. uniquement à une tierce personne

C'est pourquoi les sociétés de location proposent des assurances complémentaires négociées avec leurs assureurs partenaires pour couvrir ces risques.

Ces et la société de location doit vous fournir les éléments d'information pour vous permettre de bien choisir : assurances complémentaires sont facultatives

  • Conditions d'application des garanties (éléments couverts et cas de limitation ou d'exclusion de garantie)

  • Montant des et situations dans lesquelles elle s'appliquent franchises

  • Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives

Avant de signer le contrat de location, vous devez bien le lire et vérifier les assurances contenues dans le prix de base et les assurances facultatives que vous avez choisies.

À noter

Si vous devez circuler avec la voiture hors de France, même pour un court déplacement, vous devez vérifier si l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative spéciale.

Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines dépenses en cas d'accident ou de vol :

  • Frais de réparation du véhicule endommagé suite à un accident

  • Frais occasionnés par la blessure du conducteur du véhicule en cas d'accident

  • Remboursement de la valeur à neuf du véhicule en cas de vol

En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l'assurance responsabilité civile prendra en charge l'indemnisation.

Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire et que la voiture est volée, la société de location peut vous réclamer le remboursement de sa valeur à neuf.

Les assurances complémentaires peuvent vous couvrir pour des risques bien définis non couverts par la garantie responsabilité civile : dommages du véhicule, blessures du conducteur, vol du véhicule, assistance.

Au moment de la location, la société doit vous fournir les informations suivantes concernant les assurances facultatives :

  • Conditions d'application des garantie (éléments couverts et cas de limitation ou d'exclusion de garantie)

  • Montant des et situations dans lesquelles elle s'appliquent franchises

  • Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives

Vous devez bien lire le contrat de location et vérifier les garanties proposées dans les assurances facultatives, de même que leurs conditions d'application.

Si vous souscrivez certaines de ces assurances facultatives, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs de cette souscription.

En cas de sinistre, l'assurance prendra en charge l'indemnisation, mais elle peut vous demander de payer une franchise si c'est prévu dans le contrat.

Pour en savoir plus


Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr