Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées

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Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d' a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide versée par l'État, sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître. Aspa

La situation diffère selon que vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage) ou seul.

Vous devez remplir des conditions d'âge, de ressources et de résidence.

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.

Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, , notamment) ne doivent pas dépasser par mois. créances alimentaires 1 571,16 €

Autres conditions :

Cette condition dépend de votre nationalité :

Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

Vous devez vivre en France (métropole ou , sauf Mayotte) au moment de votre demande. Drom

Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du de la mairie. CCAS

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :

Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple est de par an, soit par mois. 18 853,92 € 1 571,16 €

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas par an, soit par mois. 18 853,92 € 1 571,16 €

À savoir

après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si dépasse . l'actif net de la succession 46 000 €

Vous devez remplir des conditions d'âge, de ressources et de résidence.

Vous devez avoir au moins 65 ans.

Vous devez avoir au moins 60 ans.

Vos ressources (hors prestations familiales, , notamment) ne doivent pas dépasser par mois. créances alimentaires 1 012,02 €

Autres conditions :

Cette condition dépend de votre nationalité :

Vous devez vivre en France au moment de votre demande.

Vous devez vivre en France (métropole ou , sauf Mayotte) au moment de votre demande. Drom

Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.

Vous devez faire votre demande auprès du de la mairie. CCAS

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.

Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :

Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.

À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de par an, soit par mois. 12 144,24 € 1 012,02 €

Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse par an, soit par mois. 12 144,24 € 1 012,02 €

À savoir

Après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si dépasse . l'actif net de la succession 46 000 €

Où s'informer ?

Textes de référence

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr