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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé , est aussi appliqué au conducteur qui n'a pas eu d'assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables. surprime
L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la dans les 2 cas suivants : souscription de votre contrat auto
-
Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
-
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
La surprime est calculée par l'application d'un pourcentage à la cotisation, c'est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l'âge du conducteur.
La majoration est dégressive en l'absence de sinistre : la surprime diminue de moitié chaque année sans accident impliquant votre responsabilité, et elle disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident responsable.
Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non :
|
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
|
1 année ère |
50 % d'augmentation de la prime initiale |
|
2 année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) e |
25 % d'augmentation de la prime initiale |
|
3 année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) e |
12,5 % d'augmentation de la prime initiale |
|
4 année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité) e |
Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale |
|
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
|
1 année ère |
100 % d'augmentation de la prime initiale |
|
2 année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) e |
50 % d'augmentation de la prime initiale |
|
3 année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) e |
25 % d'augmentation de la prime initiale |
|
4 année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité) e |
Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale |
Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur. système du bonus/malus
La manière dont s'appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite ou non.
Exemple
Avec une prime de référence de , et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait eu aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée : 500 €
|
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
|
Souscription |
100 % |
1 |
* 2 = 500 € 1000 € |
|
1 anniversaire er |
50 % |
0,95 |
( * 1,5) * 0,95 = 500 € 712,50 € |
|
2 anniversaire e |
25 % |
0,90 |
( * 1,25) * 0,9 = 500 € 562,50 € |
|
3 anniversaire e |
Aucune |
0,85 |
( * 0,85)= 500 € 425 € |
|
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
|
Souscription |
50 % |
1 |
* 1,5 = 500 € 750 € |
|
1 anniversaire er |
25 % |
0,95 |
( * 1,25) * 0,95 = 500 € 593,75 € |
|
2 anniversaire e |
12,5 % |
0,90 |
( * 1,125) * 0,9 = 500 € 478,13 € |
|
3 anniversaire e |
Aucune |
0,85 |
( * 0,85)= 500 € 425 € |
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.
À noter
Un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
Pour en savoir plus
-
On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)