Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

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Vous souhaitez circuler à vélo et vous vous demandez s'il faut souscrire une assurance obligatoire ? Cela dépend du type de vélo : vélo sans assistance électrique ou VAE dont la puissance dépasse ou non 250 w et dont la vitesse dépasse ou non 25 km/h. Nous vous présentons les règles applicables.

Le vélo sans assistance électrique (ou vélo classique) est un vélo qui n'a pas de moteur, et qui avance uniquement par le pédalage.

Le vélo sans assistance électrique n'est à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile. pas soumis

Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n'avez aucune assurance , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres. responsabilité civile

Il est de prendre une parce qu'elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d'un accident qui a causé des dommages à des tiers. donc recommandé assurance responsabilité civile

Votre assurance peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c'est prévu dans le contrat. multirisques habitation

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.

À savoir

Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la , la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique. garantie accidents de la vie

Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d'un moteur électrique.

Le VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec des vélos de ce type sans souscrire une assurance responsabilité civile. n'est pas pas soumis

Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n'avez aucune assurance , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres. responsabilité civile

Il est de prendre une parce qu'elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d'un accident qui a causé des dommages à des tiers. donc recommandé assurance responsabilité civile

Votre peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c'est prévu dans le contrat. assurance multirisques habitation

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.

À savoir

Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la , la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique. garantie accidents de la vie

Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d'un moteur électrique.

Le VAE dont la puissance dépasse 250 w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h est soumis à l'. obligation d'assurance responsabilité civile

Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre VAE.

À savoir

Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la , la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique. garantie accidents de la vie

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
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