Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

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  4. Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité varient selon que vous exercez en Alsace-Moselle ou sur le reste du territoire français (cas général) :

La journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :

  • Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1 er  mai (travail le lundi de Pentecôte par exemple)

  • Suppression d'une journée de RTT

  • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel

La journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :

  • Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1 er  mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (travail le lundi de Pentecôte par exemple)

  • Suppression d'une journée de RTT

  • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel

Pour les agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet , les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

Les conditions dans lesquelles la journée de solidarité est accomplie sont fixées :

  • Dans la fonction publique d'État, par arrêté ministériel après avis du comité social d'administration ministériel concerné

  • Dans la fonction publique territoriale, par délibération après avis du comité social territorial

  • Dans la fonction publique hospitalière, par décision du directeur de l'établissement, après avis du comité social d'établissement.

Textes de référence

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr