Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique .
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
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Accident d'origine non professionnelle ou maladie d'origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 60 jours
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Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
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Maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l'arrêt)
La visite médicale de reprise doit être organisée par le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail à la demande de l'employeur. Elle doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
Cette visite a pour objectif de vérifier l'aptitude du salarié à reprendre son poste ou d'envisager des aménagements ou un reclassement si nécessaire.
Une visite de pré-reprise peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours . Elle peut être demandée par le salarié, le médecin traitant, le médecin conseil de la Sécurité sociale ou le médecin du travail. Cette visite vise à anticiper les conditions de la reprise et à faciliter le retour à l'emploi.
À savoir
Il est possible, sous certaines conditions, d’effectuer la visite de reprise par téléconsultation . Le salarié et le médecin doivent donner leur consentement, et les conditions techniques doivent permettre une communication claire et sécurisée (connexion vidéo et audio de qualité suffisante). Toutefois si, au cours de la téléconsultation, le médecin estime que les conditions ne sont pas réunies pour une évaluation complète, il peut décider d'annuler la séance et de la reprogrammer en présentiel.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : article R4624-31
Visite de reprise - Code du travail : articles R4624-41-1 à R4624-41-6
Télésanté au travail