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Dans quels cas un enfant est-il Français ?
La , qu'il soit , dépend principalement de la . nationalité française d'un enfant né en France ou non nationalité de ses parents
Un enfant est , c'est-à-dire , si . Français de naissance par au moins l'un de ses parents est Français
Peu importe que soit ou l'enfant né en France à l'étranger.
Et peu importe que les soient , du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français. parents mariés ou non
La est le de et . nationalité d'un parent constatée jour de la naissance l'enfant durant sa minorité
La nationalité française de l'enfant reste acquise même si après sa majorité. sa filiation est contestée
alors que son est , cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant. Si le parent perd la nationalité française enfant majeur
alors que son est , cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant. Si le parent devient Français enfant majeur
devient lorsque si les suivantes sont remplies : L'enfant mineur Français l'un de ses parents devient Français 2 conditions
-
L'enfant habituellement (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation) réside avec ce parent
-
Le est dans le de ou la de nationalité française du parent (, , ) nom de l'enfant indiqué décret naturalisation déclaration mariage ascendant frère ou sœur
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
À savoir
Il est possible de demander la resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis à la date de la demande. naturalisation d'un enfant mineur au moins 5 ans
Seule attribue la . l'adoption plénière nationalité française à la naissance
En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une qui remplace sa filiation d'origine. nouvelle
L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.
À savoir
la n'est pas une adoption au sens du droit français.
Un enfant de est uniquement dans suivantes : né en France parents étrangers Français de naissance l'une des 3 situations
-
Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)
-
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 Ou
-
il est Ou né apatride en France
À noter
si l'enfant de se trouve , il pourra à partir de , sous conditions. né en France parents étrangers dans une autre situation devenir Français âge de 13 ans
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Textes de référence
- Code civil : articles 18 à 18-1
Français par filiation - Code civil : articles 19 à 19-4
Français par naissance en France - Code civil : articles 20 à 20-5
Disposition sur la nationalité française d'originge - Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française