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Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
Lorsque vous avez un sinistre, il arrive parfois que l'assureur ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme non remboursée par l'assurance et qui reste à votre charge est ce qu'on appelle la . La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient l'application d'une franchise. Le contrat doit préciser pour chaque sinistre si la franchise s'applique ou non et la façon dont son montant doit être calculé. Il y a des règles particulières en cas de catastrophe naturelle. franchise
Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
La franchise ou est celle qui conditionne l'intervention de l'assureur par le montant du sinistre. relative simple
Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas du tout indemnisé.
Mais, si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
Exemple
Dans le cas où la franchise est de , vous ne recevrez rien si le sinistre est de . En revanche, pour un sinistre de , vous serez remboursé de . 150 € 100 € 200 € 200 €
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.
Exemple
Si la franchise est de et que le montant du sinistre est de , vous ne recevrez rien. Si le montant du sinistre est de , seule la différence entre ce montant et la franchise vous sera versée, c'est-à-dire . 150 € 100 € 200 € 50 €
Il y a plusieurs façons de calculer la franchise.
Le contrat doit préciser le mode de calcul pour chaque sinistre.
La franchise peut notamment correspondre :
-
À une somme fixe (par exemple, ) 150 €
-
Ou à un pourcentage du montant du sinistre (par exemple, ) 10 %
-
Ou à une combinaison d'un pourcentage et d'un montant fixe (par exemple, 10% du montant du sinistre, avec un plafond de ) 300 €
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle ou technologique, le est prévu par les pouvoirs publics. montant de la franchise
Par exemple, la franchise pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle est de . 380 €
Si les dommages résultent d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est de . 1 520 €
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Dispositions générales des assurances de dommages - Code des assurances : articles A125-1 à A125-4
Assurance des risques de catastrophes naturelles
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC) -
L'assurance dégât des eaux
Institut national de la consommation (INC)