Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Faut-il protéger le nom d'une association ?

  1. Accueil particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Création d'une association
  4. Faut-il protéger le nom d'une association ?

Il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association, car il est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'activité déclarée en préfecture.

Une association peut utiliser un nom qui n'est pas protégé ou original (à la condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'une autre personne physique ou morale ).

L'association, qui dispose d'un nom original, bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom.

Cependant , si l'association a une activité économique et que son nom est celui sous lequel elle commercialise ses produits ou services , elle peut le protéger en les faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l' Inpi . Cette demande s'effectue via un téléservice .

Le dépôt d'une marque est payant . Son coût dépend du nombre de classes sélectionnées pour couvrir les produits et les services.

Et aussi sur service-public.fr

Création d'une association
Formalités administratives d'une association

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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Comment faire si...

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