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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
La suspension du contrat de travail du salarié (en , en ou en contrat d'intérim) pendant la période d'essai pour cause de maladie entraîne une prolongation de la période d'essai pour une durée identique à cette période de suspension. La règle selon qu'il s'agit d'un ou d'un ou d'une . Nous vous présentons les informations à connaître. CDI CDD varie arrêt maladie accident du travail maladie professionnelle
Lorsque le contrat de travail du salarié est sa période d'essai pour cause de maladie, la de sa période d'essai est . suspendu pendant durée prolongée
La date de fin de la période d'essai est repoussée de la de l'absence pour maladie dans la limite de la durée de la période d’essai qui reste à courir. durée exacte et
La durée de la prolongation de la période d'essai est calculée en (sauf en cas de en vigueur dans l'entreprise). jours calendaires dispositions conventionnelles
Exemple
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Si un salarié est embauché avec 4 mois de période d'essai puis arrêté pendant 2 semaines, après 1 mois d'activité, la période d'essai du salarié est prolongée de . 2 semaines
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Si un salarié est embauché avec 4 mois de période d'essai puis arrêté pendant 2 semaines, 1 semaine avant la fin de l'essai, la période d'essai du salarié est prolongée d' qui n'a pas été effectuée. 1 seule semaine
Durant son arrêt maladie, le contrat de travail du salarié . Il s'agirait dans ce cas d'une rupture pour motif fondée sur son état de santé. Un salarié peut pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. ne peut pas être rompu en raison de sa maladie discriminatoire saisir le conseil des prud'hommes
Toutefois, le contrat de travail du salarié en arrêt maladie peut être rompu dans les conditions et formalités simplifiées de la (soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du salarié). période d’essai
Lorsque le contrat du salarié est durant sa période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la de sa période d'essai est . suspendu pendant durée prolongée
La date de fin de la période d'essai est repoussée de la de l'absence pour maladie dans la limite de la durée de la période d’essai qui reste à courir. durée exacte et
La durée de la prolongation est calculée en (sauf en cas de ou contractuelles contraires). jours calendaires dispositions conventionnelles
Exemple
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Si un salarié est embauché avec 4 mois de période d'essai puis arrêté pendant 2 semaines, après 1 mois d'activité, la période d'essai du salarié est prolongée de . 2 semaines
-
Si un salarié est embauché avec 4 mois de période d'essai puis arrêté pendant 2 semaines, 1 semaine avant la fin de l'essai, la période d'essai du salarié est prolongée d' qui n'a pas été effectuée. 1 seule semaine
de la période d'essai n'est pendant la suspension pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle (même en cas d'accord entre l'employeur et le salarié). La rupture pas possible
Toutefois, si l'employeur constate une du salarié, son contrat de travail peut, même s'il est suspendu, être rompu pour un motif que l'accident du travail ou la maladie professionnelle. faute grave autre
Dans ce cas, l'employeur doit respecter la procédure spécifique applicable de (par exemple, la procédure disciplinaire s'il vous reproche une faute grave). licenciement pour motif personnel
La est possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance à respecter), qu'après la fin de l'arrêt, du salarié dans l'entreprise. rupture anticipée de la période d'essai au retour
Textes de référence
- Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26
Période d'essai : dispositions générales - Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Suspension du contrat et protection contre la rupture