Particuliers

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Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
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Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

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Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail alternant formation pratique en entreprise et formation théorique. Des différences existent entre ces 2 contrats notamment sur la durée du contrat, l'âge ou encore la rémunération du bénéficiaire.

Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Formation initiale

(diplôme ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification professionnelle)

Type de contrat

  • Contrat à durée limitée (CDL)

  • Contrat à durée indéterminée (CDI)

  • Contrat à durée déterminée (CDD)

  • Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum .

La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois .

Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations.

S'il s'agit d'un CDI, l'action de professionnalisation se situe au début du contrat . Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois .

Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations.

Conditions d'âge

  • De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)

  • Jeune de 15 ans à condition d'avoir terminé son année de 3 e .

  • L'apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.

  • Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.

  • Il est reconnu travailleur handicapé

  • Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme

  • Il est un sportif de haut niveau

  • Il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an).

L'âge maximum peut être porté à  35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

  • De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale

  • De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi

  • Sans condition d'âge pour les personnes qui perçoivent le RSA , l' ASS ou l' AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Formation

Au minimum 25 % de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Aides pour les alternants

  • Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B

  • L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

Aides à l'embauche

Il existe plusieurs aides

Il existe plusieurs aides

Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :

Services en ligne et formulaires

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

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Pour en savoir plus

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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr