Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

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Déchets d'équipements électriques et électroniques

Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique . Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien .

À savoir

depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l 'une des façons suivantes :

  • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin

  • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile

  • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

La procédure dépend de la taille de votre appareil.

Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères . Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende .

La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

Où s'informer ?

Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Services en ligne et formulaires

Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères . Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende .

Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Services en ligne et formulaires

Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

  • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin

  • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile

  • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Services en ligne et formulaires

Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

À savoir

les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique .

Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères . Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende .

La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants . Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

Services en ligne et formulaires

À savoir

les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique .

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr