Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Indemnité de résidence dans la fonction publique

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Si vous êtes agent public, votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d'affectation. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre brut. Les communes de France sont classées en . À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut : traitement indiciaire 3 zones

  • Zone 1 : 3 %

  • Zone 2 : 1 %

  • Zone 3 : 0 %

L'indemnité de résidence est versée à , fonctionnaire ou contractuel, égale à  ou  de son traitement indiciaire brut. obligatoirement tout agent public affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence 1 % 3 %

À noter

Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.

L'indemnité de résidence est égale à  ou  de votre traitement indiciaire brut. 1 % 3 %

Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle . Ce n'est pas la commune du siège de l'administration qui vous emploie. vous exercez effectivement vos fonctions

Si vous percevez une , la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence. nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 397.

Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 366, soit :

  • en zone 1 54,05 €

  • en zone 2 18,01 €

Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d'une , vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération. agglomération urbaine multicommunale

Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

L’indemnité de résidence vous est versée chaque mois comme votre traitement indiciaire.

Elle évolue dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.

Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.

En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque vous êtes en congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) à demi-traitement.

Textes de référence

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr