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Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
Le rôle d’une personne de confiance en matière de santé est différent selon votre état de santé et le contexte médical dans lequel vous vous trouvez. Si vous êtes en état d’exprimer votre volonté, cette personne peut vous accompagner dans vos démarches médicales. Dans le cas contraire, elle est notamment consultée sur les soins envisagés. Dès lors que vous êtes majeur, vous pouvez désigner une personne de confiance. Des particularités existent si vous êtes sous tutelle .
Quel est le rôle d'une personne de confiance ?
Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut assurer les missions suivantes :
-
Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical
-
Vous assister lors des entretiens médicaux.
L’objectif est de vous aider à prendre des décisions concernant votre santé, de connaître et comprendre vos droits.
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.
Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.
Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.
À savoir
La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir , qui est alertée par téléphone en cas d’urgence ou de la survenue d’un évènement inattendu. Il peut s’agir de la même personne ou de 2 personnes différentes
À quel moment peut-on désigner une personne de confiance ?
Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment , y compris en l’absence de problème de santé.
Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance.
Comment désigner une personne de confiance ?
Cette désignation se fait par écrit et est cosignée par la personne désignée. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre .
Lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des formulaires vous sont souvent donnés à cet effet.
À savoir
Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de .
Combien de temps est valable la désignation d'une personne de confiance ?
La désignation d'une personne de confiance est valable sans limitation de durée.
Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.
Qui peut-on désigner comme personne de confiance ?
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance .
Ainsi, une personne, qui ne fait pas partie de votre famille, peut être désignée comme personne de confiance.
Peut-on changer de personne de confiance ?
Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment. Il faut le signaler par écrit.
Si vous êtes sous tutelle, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu' avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.
Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle , le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.
À savoir
La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir , qui est alertée par téléphone en cas d’urgence ou de la survenue d’un évènement inattendu. Il peut s’agir de la même personne ou de 2 personnes différentes
Quel est le rôle d'une personne de confiance ?
Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut assurer les missions suivantes :
-
Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical
-
Vous assister lors des entretiens médicaux.
L’objectif est de vous aider à prendre des décisions concernant votre santé, de connaître et comprendre vos droits.
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.
Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.
Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.
À savoir
La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir , qui est alertée par téléphone en cas d’urgence ou de la survenue d’un évènement inattendu. Il peut s’agir de la même personne ou de 2 personnes différentes
À quel moment peut-on désigner une personne de confiance ?
Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.
Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance.
Comment désigner une personne de confiance ?
Cette désignation se fait par écrit et est cosignée par la personne désignée. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre .
Lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des formulaires qui vous seront donnés à cet effet.
Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
À savoir
Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de .
Combien de temps est valable la désignation d'une personne de confiance ?
La désignation d'une personne de confiance est valable sans limitation de durée.
Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.
Qui peut-on désigner comme personne de confiance ?
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance .
Ainsi, une personne, qui ne fait pas partie de votre famille, peut être désignée comme personne de confiance.
Peut-on changer de personne de confiance ?
Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment. Il faut le signaler par écrit.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la santé publique : article L1111-6
- Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-10
Notice d'information relative à la désignation de la personne de confiance
Services en ligne et formulaires
-
Désignation d'une personne de confiance
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
-
La personne de confiance
France Assos Santé
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr