Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?

Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment.

Il en est de même si vous êtes sous curatelle.

Quel est le rôle d'une personne de confiance ?

Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut assurer les missions suivantes :

Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination)
Vous aider à la connaissance et à la compréhension de vos droits.

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.

À noter

la personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir , qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.

À quel moment peut-on désigner une personne de confiance ?

Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.

Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance.

Comment désigner une personne de confiance ?

Cette désignation se fait par écrit et est cosignée par la personne désignée. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre .

Lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des formulaires qui vous seront donnés à cet effet.

À savoir

Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de .

Combien de temps est valable la désignation d'une personne de confiance ?

La désignation d'une personne de confiance est valable sans limitation de durée.

Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.

Qui peut-on désigner comme personne de confiance ?

Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance .

Ainsi, une personne, qui ne fait pas partie de votre famille, peut être désignée comme personne de confiance.

Peut-on changer de personne de confiance ?

Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.

Si vous êtes sous tutelle , vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu' avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.

Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle , le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.