Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail ( arrêt maladie, congé de maternité ou congé d'adoption , par exemple), le salarié ne travaille pas .
Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur.
Cette obligation de loyauté n'est pas définie par le code du travail.
Toutefois, les juges ont précisé que le salarié suspendu :
-
Ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur
-
Doit respecter une obligation de discrétion . Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).
S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié .
Textes de référence
- Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5) - Code du travail : article L1227-1
Secret de fabrication