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Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus , qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.
En 2025 , un véhicule immatriculé pour la 1 re fois en 1995 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions .
Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule :
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Il peut s'agir d'une voiture ou d'une camionnette .
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans .
Exemple
Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2023 . Il est valable jusqu'au 15 janvier 2025 .
La voiture est vendue le 15 avril 2023.
Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection" .
Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique ( 15 janvier 2023 ) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans ( 15 janvier 2028) .
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique .
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.
Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur ( véhicule de catégorie L ) depuis le 15 avril 2024 .
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans .
À savoir
La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique .
Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.
Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d' 1 an .
Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : article L323-1
Contrôle technique - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules - Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules concernés par le contrôle technique - Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur - Code de la route : article R323-22
Délai entre 2 contrôles techniques
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr