Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger .
Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique .
Vous pouvez l'acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac .
La demande de naturalisation française et la demande de réintégration dans la nationalité française par décret se font en ligne.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Services en ligne et formulaires
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Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Ministère chargé de l'intérieurServices en ligne et formulaires
Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.
Services en ligne et formulaires
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Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Ministère chargé des finances
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter .
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé .
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter .
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
À savoir
Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € ( 27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation , réintégration dans la nationalité française par décret , déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e) , en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e) .
Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat .
Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement).
Où s'informer ?
À savoir
Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € ( 27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation , réintégration dans la nationalité française , déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e) , en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e) .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Timbre dématérialisé
Services en ligne et formulaires
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Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Timbre fiscal électronique
Ministère chargé des finances
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr