Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

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  4. Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile . datant de moins de 6 mois

Le document à fournir dépend de votre situation :

Vous devez fournir des documents suivants : un

  • Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet

  • Bail de location

  • Quittance de loyer

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé. code barre 2D-Doc

Vous devez fournir les documents suivants : 2

  • Attestation de votre hôtelier

  • Facture du dernier mois

Vous devez fournir les documents suivants : 3

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée

  • Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant

  • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour

Un modèle d'attestation est disponible :

Services en ligne et formulaires

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé. code barre 2D-Doc

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr