Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois .
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous devez fournir un des documents suivants :
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Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
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Bail de location
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Quittance de loyer
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
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Attestation de votre hôtelier
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Facture du dernier mois
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
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Attestation de votre hébergeant datée et signée
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Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant
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Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour
Un modèle d'attestation est disponible :
Services en ligne et formulaires
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Attestation d'hébergement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Attestation d'hébergement
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre