Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Les décrets de naturalisation Fiche d'information conditionnée sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF) depuis 1924 et peuvent être téléchargés sur le site Légifrance (la procédure est différente pour une déclaration de nationalité française ).
Pour télécharger votre décret de naturalisation, vous avez besoin de connaître sa date de publication au JORF .
Depuis le 1er février 2023 , la date de publication au JORF du décret de naturalisation est disponible dans votre compte personnel sur le site de l’ANEF .
Avant le 1er février 2023 , la date de publication au JORF était indiquée sur l'ampliation du décret de naturalisation reçu par courrier et/ou par mail. Si vous ne disposez plus de l'ampliation du décret de naturalisation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l'intérieur, par courrier ou par mail :
Où s'informer ?
La démarche pour télécharger le décret de naturalisation sur le site Légifrance varie selon la date de publication du décret :
Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) "
Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
Cliquer sur la mention « Consulter le document »
Services en ligne et formulaires
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Chercher un Journal officiel (JO)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation . Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) "
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Cliquer sur la mention « Consulter le document »
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation . Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) "
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger .
Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien " Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée) "
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Cliquer sur la mention « Consulter le document »
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger .
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À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger .
À savoir
Pour rechercher un décret de naturalisation datant d’avant 1924 , consultez le site internet de la Bibliothèque nationale de France . Si vous recherchez un dossier de demande de naturalisation, consultez le site internet des Archives nationales .
Et aussi sur service-public.fr
Pour en savoir plus
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Recherche d’un décret de naturalisation à la Bibliothèque nationale de France
Bibliothèque nationale de France (BNF) -
Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère de la culture