Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
Un élève n'a pas le droit d'utiliser son téléphone portable dans l'établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).
L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure.
Il peut utiliser son téléphone dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur de l’établissement, notamment pour un usage pédagogique.
Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.
À noter
Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
L’utilisation d’un téléphone portable est interdite au lycée, ainsi que pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur du lycée.
Il y a toutefois des exceptions , dont les suivantes :
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Le lycée peut inscrire dans le règlement intérieur de l’établissement des dérogations à l’interdiction afin de répondre aux réalités locales. Il peut par exemple s’agir d’usages pédagogiques ou nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement (notamment au sein du centre de documentation et d’information, du service de restauration ou de l’internat).
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Dans un lycée avec des formations de l’enseignement supérieur, le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants.
À noter
Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
Droits et obligations des élèves (article L511-5) - Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr