Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Si votre permis de conduire a été ou , vous devez . perdu volé demander un nouveau permis
Le prix est de . 25 €
Vous devez acheter un timbre fiscal . électronique
Vous pouvez l'acheter ou dans un . en ligne bureau de tabac
Vous payez le lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l'. timbre fiscal ANTS
Préparez votre . carte bancaire
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. FranceConnect identifiants
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Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire
Ministère chargé des finances
À savoir
le est à partir de sa date d'achat, uniquement pour un . Le timbre électronique est dans les qui suivent l'achat. valable 12 mois obtenir nouveau permis de conduire 18 mois
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) - Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)
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