Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?

Vous partez bientôt en vacances ? Afin d' éviter les cambriolages , vous pouvez vous inscrire à l' opération tranquillité vacances . Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement . Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage...). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie.

Il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs pour l'inscription sur Internet.

L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer .

Votre inscription peut être effectuée 45 jours à l'avance et au plus tard :

  • 3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police

  • La veille du départ si votre logement dépend de la gendarmerie .

En utilisant FranceConnect , vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

À savoir

Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.

Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

Attention

La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police .

Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance . Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer .

Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve.

Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police maximum 45 jours à l'avance et jusqu’à 3 jours avant le départ .

Où s'informer ?

Vous devez apporter les documents suivants :

  • Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)

  • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...).

Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

Attention

La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant au commissariat de police .

Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie maximum 45 jours à l'avance et au plus tard la veille du départ .

Où s'informer ?

Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple signaler une modification de l'accès à votre logement). En revanche, si vous souhaitez changer vos dates d'absence vous devez d'abord annuler votre demande pour en déposer une nouvelle.

Attention

La modification et l'annulation ne peuvent se faire qu'en vous déplaçant à la brigade de gendarmerie .

Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance . Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect.

Et aussi sur service-public.fr

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus


Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr