Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  4. Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé

Vous vivez seul avec vos enfants et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Vous bénéficiez de la majoration de votre nombre de parts liée à vos enfants, mais aussi d'un majoration supplémentaire en tant que parent isolé. L'avantage varie selon que vos enfants sont en garde exclusive ou partagée. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule.

En tant que parent isolé , vous avez droit à une majoration de votre nombre de parts.

Cette majoration dépend de votre situation (enfants à charge , personne invalide recueillie sous votre toit).

Vous pouvez bénéficier d'un avantage supplémentaire si vous êtes invalide ou ancien combattant.

Qu'est-ce qu'un parent isolé ?

Pour les services fiscaux, vous êtes un parent isolé si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous vivez seul avec vos enfants à charge

  • Vous vivez seul et vous avez recueilli une personne invalide sous votre toit.

Vous devez aussi être dans l'une des situations suivantes :

  • Célibataire

  • Divorcé

  • Séparé.

Les services fiscaux considèrent que vous vivez seul si vous ne vivez pas en concubinage .

Vous pouvez donc vivre par exemple avec un descendant ou un ascendant .

À noter

Si votre époux ou épouse ou partenaire de Pacs est décédé , votre situation est différente.

Quels sont les avantages accordés à un parent isolé en présence d'un ou de plusieurs enfants ?

Vos enfants à charge (ou rattachés à votre déclaration) vous donnent droit à une majoration de votre nombre de parts, selon votre situation.

Si vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une majoration de parts pour chacun de vos enfants.

En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour votre 1 er enfant.

Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :

Nombre de parts de quotient familial en présence d'enfants en garde exclusive

Nombre d'enfants

Nombre de parts (parent compris)

1

2

2

2,5

Par enfant supplémentaire

1

À savoir

Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" , vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial .

Exemple

Vous vivez seule et vous avez 3 enfants à charge exclusive .

Vous avez droit à 1 part pour vous.

Vos enfants vous donnent les droits suivants :

Soit un total de 3,5 parts .

  • 1 er enfant : 1 part (dont une demi-part en tant que parent isolé)

  • 2 e enfant : une demi-part

  • 3 e enfant : 1 part.

L'avantage fiscal est limité à 4 224 € pour la part entière accordée pour votre 1 er enfant à charge.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

  • Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

  • Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).

Si le 2 nd résultat est inférieur au 1 er , le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1 er résultat.

Vous avez droit à une majoration de parts pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire).

En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une majoration supplémentaire :

  • Un quart de part supplémentaire pour 1 enfant

  • Une demi-part supplémentaire pour 2 enfants au moins.

À noter

Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.

Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :

Nombre de parts de quotient familial en présence d'enfants en garde partagée

Nombre d'enfants

Nombre de parts (parent compris)

1

1,5

2

2

Par enfant supplémentaire

0,5

À savoir

Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" , vous avez droit à un quart de part supplémentaire de quotient familial .

Exemple

Vous vivez seule et vous avez 3 enfants en résidence alternée .

Vous avez droit à 1 part pour vous.

Vos enfants vous donnent les droits suivants :

Soit un total de 2,5 parts .

  • 1 er enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)

  • 2 e enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)

  • 3 e enfant : une demi-part.

L'avantage fiscal est limité à 2 112,00 € pour la demi-part accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

  • Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

  • Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).

Si le 2 nd résultat est inférieur au 1 er , le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1 er résultat.

Quel est l'avantage accordé à un parent isolé qui a une personne invalide à charge ?

Vous faites votre déclaration de revenus personnelle .

Vous avez droit à 1 part de quotient familial .

Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide recueillie sous votre toit.

La personne invalide à charge doit remplir les conditions suivantes :

Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez d' une demi-part supplémentaire .

Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts .

Quel est l'avantage accordé à un parent isolé invalide ?

Vous bénéficiez d' une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"

  • Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 % .

Quel est l'avantage accordé à un parent isolé ancien combattant ?

Vous bénéficiez d' une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Plus de 74 ans au 31 décembre 2024

  • Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.

Et aussi sur service-public.fr

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr