Français
Anglais
Espagnol
Allemand
Italien
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Cotisations salariales du fonctionnaire
En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les varient. assiettes
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
|
Cotisations |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
|
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
11,10 % |
|
Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP) |
(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de du montant du traitement indiciaire brut 20 % |
5 % |
|
Contribution sociale généralisée - CSG |
x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 98,25 % |
(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 % |
|
Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS |
non déductible du revenu imposable 0,5 % |
|
Cotisations |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
|
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL) |
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
11,10 % |
|
Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP) |
Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de du montant du traitement indiciaire brut 20 % |
5 % |
|
Contribution sociale généralisée - CSG |
Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature |
(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 % |
|
Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS |
non déductible du revenu imposable 0,5 % |