Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?

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Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les évenuelles démarches à effectuer.

La est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation. caravane

Le est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve ses roues et sa barre de traction. Il doit avoir une carte grise pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler. mobil-home

La démarche à effectuer dépend de la de votre caravane : durée d'installation

Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an . Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement. sans autorisation d'urbanisme

À noter

Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.

Les règles locales d'urbanisme ( ou carte communale) peuvent imposer des restrictions particulières. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie. PLU

Où s'informer ?

Vous devez déposer une à la mairie. déclaration préalable de travaux (DP)

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU

Services en ligne et formulaires

Attention

Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une auprès de votre mairie comme pour une construction. déclaration préalable de travaux

La réglementation qui s'applique est différente selon que vous ou que vous les roues et la barre de traction de votre mobil-home. conservez retirez

Il est d'installer un mobil-home de loisirs . interdit dans son jardin

Le mobil-home est admis sur les terrains d'accueil adaptés suivants :

  • Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé

  • Village de vacances classé en hébergement

  • Camping

Un mobil-home dont on a retiré les moyens de mobilité est considéré comme une construction. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune pour savoir si son installation est possible.

Selon sa surface, vous devrez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.

Si la du mobil home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer en mairie une  : surface de plancher ou l'emprise au sol déclaration préalable de travaux (DP)

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU

Services en ligne et formulaires

Si le mobil home fait plus de 20 m² de , vous devez déposer en mairie un : surface de plancher ou d'emprise au sol permis de construire

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU

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Textes de référence

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