Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

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Tout dépend de l'existence ou non d'un arrêté préfectoral.

En effet, dans certaines communes , un arrêté préfectoral peut obliger les propriétaires d'immeuble (ou syndicats des copropriétaires lorsque l'immeuble est en copropriété) à faire réaliser un ravalement de façade à une fréquence régulière. Cela concerne notamment Paris, Lyon, Nantes.

Il faut se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie (ou consulter son site internet) pour savoir si l'on est concerné par cette obligation.

Où s'informer ?

Le ravalement doit être réalisé au moins 1 fois tous les 10 ans .

À savoir

Lorsque l'immeuble est en copropriété, les frais de ravalement sont répartis entre les copropriétaires selon leurs tantièmes .

Si le ravalement de façade n'est pas fait dans un délai de 6 mois ou s'il n'est pas terminé, le maire peut exiger du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires qu'il réalise ce ravalement dans un délai d'au maximum 1 an .

Sans action du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à leur place .

Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d'une amende de 3 750 € .

Dans les communes non visées par un arrêté préfectoral, aucune périodicité n’est prévue pour faire réaliser le ravalement de façade.

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Comment faire si...

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
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