Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

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Vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi, mais vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Pouvez-vous toutefois suivre une formation agréée par France Travail ? Votre formation peut-elle être rémunérée ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce que la rémunération des formations de France Travail ?

Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFPE , sous conditions de votre situation personnelle.

Vous pouvez bénéficier de cette formation pendant tout ou partie de la durée de votre formation.

Qui peut bénéficier de la rémunération des formations de France Travail ?

Vous pouvez percevoir la RFPE si vous remplissez toutes les 3 conditions suivantes :

Comment faire la demande de rémunération des formations de France Travail ?

Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.

Où s'informer ?

Quel est le montant de la rémunération de fin de formation (RFF) ?

Votre rémunération dépend de votre situation personnelle :

Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois votre rémunération mensuelle est comprise entre 756,63 € et 2 134,61 € .

Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 12 mois sur une période de 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre 756,63 € et 2 134,61 € .

Si vous ne remplissez pas ces conditions d'activité salariale, votre rémunération mensuelle est de 756,63 € .

Pour un stage à temps partiel ( moins de 30 heures par semaine ), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de 151,67.

Vous percevez 756,63 € par mois si vous êtes veuf, divorcé, séparé ou célibataire de moins de 26 ans et que vous assumez seul la charge d'au moins un enfant.

Vous percevez aussi ce montant si vous êtes mère de famille avec au moins 3 enfants.

Pour un stage à temps partiel ( moins de 30 heures par semaine ), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de 151,67.

Si vous êtes veuf, divorcé ou séparé judiciairement depuis moins de 3 ans , votre rémunération mensuelle est de 756,63 € .

Pour un stage à temps partiel ( moins de 30 heures par semaine ), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de 151,67.

Si vous êtes une femme seule enceinte ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi, votre rémunération mensuelle est de 756,63 € .

Pour un stage à temps partiel ( moins de 30 heures par semaine ), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de 151,67.

  • Si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de 220,92 € .

  • Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 552,29 € .

  • Si vous avez plus de 25 ans,votre rémunération mensuelle est de 756,63 € .

Pour un stage à temps partiel ( moins de 30 heures par semaine ), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de 151,67.

Si vous avez eu une activité salariée ou non salariée antérieure d'au moins 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans précédent le stage, votre rémunération mensuelle est de 756,63 € .

Pour un stage à temps partiel ( moins de 30 heures par semaine ), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de 151,67.

Si vous avez entre 16 ans et 18 ans , votre rémunération mensuelle est de 220,92 € .

Si vous avez entre 18 et 25 ans , votre rémunération mensuelle est de 552,29 € .

Si vous avez plus de 25 ans , votre rémunération mensuelle est de 756,63 € .

Toutefois, si vous avez moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois) , votre rémunération mensuelle est de 756,63 € .

Cette rémunération est une exception à celle normalement prévue pour les personnes de moins de 26 ans n'ayant jamais travaillé. Ainsi, les personnes de plus de 26 ans qui ont déjà eu une activité salariée auront une rémunération identique à celle perçue par les personnes de plus de 26 ans (soit 685 € ).

Pour un stage à temps partiel ( moins de 30 heures par semaine ), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de 151,67.

Quand est versée la rémunération des formations de France Travail ?

Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.

Exemple

Pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.

La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE) .

À savoir

Une aide à la mobilité peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.

Peut-on cumuler la rémunération des formations de France Travail avec d'autres allocations ?

Cumul avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec la rémunération des formations de France Travail (RFPE).

Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE.

Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)

Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFPE) et le RSA.

Cependant, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé selon le montant de la rémunération de la RFPE et la composition de votre foyer.

Textes de référence

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr