Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage... ?

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Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle.

Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique  : Déclarer un changement

Services en ligne et formulaires

À savoir

Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre . En effet, votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. Caf

Pour la Caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.

Où s'informer ?

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

À noter

Vous faites une nouvelle demande d’aide au logement pour votre nouvelle adresse dès votre entrée dans les lieux pour ne pas perdre de droits. Même si vous bénéficiez déjà de cette prestation, vous devez faire une nouvelle demande dans l’Espace Mon Compte, rubrique « ». Simuler ou demander une prestation

Vous devez signaler notamment les événements suivants :

  • Vous avez trouvé du travail

  • Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)

  • Vous êtes à la retraite

  • Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité

  • Vous travaillez en France pour un employeur étranger.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique  : Déclarer un changement

Services en ligne et formulaires

Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle.

Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.

À noter

La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.

Services en ligne et formulaires

Vous serez accompagné pour compléter un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Apportez les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.). Ils sont listés à la dernière page de ce formulaire.

Vous ne devez pas oublier de dater et de signer ce formulaire.

Où s'informer ?

Vous devez remplir un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.). Ils sont listés à la dernière page de ce formulaire.

Vous ne devez pas oublier de dater et signer ce formulaire.

Où s'informer ?

À savoir

Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre . Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. MSA

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

À noter

Cette information permet à la de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées. MSA

Vous devez signaler notamment les événements suivants :

  • Vous avez trouvé un travail

  • Vous êtes demandeur d'emploi

  • Vous avez pris votre retraite.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique  : Déclarer un changement de situation

Services en ligne et formulaires

Vous serez accompagné pour compléter un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Apportez les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation. Par exemple : avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi), titre de pension ou retraite. Vous datez et signez le formulaire.

Où s'informer ?

Vous devez remplir un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Les justificatifs mentionnés sur le formulaire doivent être joints. Ils varient en fonction du changement de situation. Par exemple, avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi), titre de pension ou retraite. Vous devez dater et signer le formulaire.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr