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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement . d'avances de trésorerie
Le versement d'avance peut être prévu par le . règlement de copropriété
Cette avance ne doit pas dépasser 1/6 du montant du (cela correspond à 2 mois de budget). e budget prévisionnel
La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des qu'il détient. tantièmes
Si le versement d'avance n'est pas prévu par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un pour pallier un manque temporaire de trésorerie. vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26
Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) -
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment faire si...